Appareil photo argentique ancien photographié par Antonio Barros

Droits d'auteur et droit à l'image : ce qu'une marque peut faire de ses photos



Une marque paie un shooting, reçoit les fichiers et considère tout naturellement que les images lui appartiennent désormais. En Europe, ce n'est presque jamais aussi simple. Payer une séance photo ne donne pas, à lui seul, le droit d'utiliser les images partout et pour toujours.

Pour avoir travaillé des deux côtés, comme photographe et comme responsable de l'image d'une marque de mode, j'ai vu combien de malentendus naissent de là. Voici un guide clair sur ce que dit la loi, ce que doit prévoir une cession de droits et ce qu'il faut vérifier avant de publier une image.


Février 2026

Par Antonio Barros

Cet article est un guide général fondé sur le droit européen, et en particulier sur les droits français, allemand et britannique. Il ne constitue pas un conseil juridique : les règles varient d'un pays à l'autre, et pour un contrat important, consultez un avocat.

1. Le photographe est titulaire du droit d'auteur

Partout en Europe, une photographie est protégée par le droit d'auteur dès sa création, sans aucun dépôt. Le premier titulaire des droits est le photographe qui l'a réalisée, pas le client qui l'a payée. La protection dure toute la vie du photographe, puis 70 ans après sa mort.

Le droit d'auteur a deux volets :

  • Les droits patrimoniaux : le droit de reproduire l'image, de la diffuser et de la montrer au public, en ligne comme sur papier. Ce sont les droits dont une marque a besoin, et ils peuvent être cédés.
  • Le droit moral : le droit d'être cité et de s'opposer aux modifications qui dénaturent l'œuvre. En France et en Allemagne, il reste attaché au photographe pour toujours et ne peut pas être vendu. Au Royaume-Uni, on peut y renoncer par écrit.

Il existe une exception importante : au Royaume-Uni, une photo prise par un salarié dans le cadre de son travail appartient à l'employeur. En France, au contraire, même un photographe salarié conserve ses droits d'auteur sauf si son contrat les cède expressément. En Allemagne, l'employeur reçoit les droits nécessaires à son activité, mais le photographe reste l'auteur.

2. Ce qu'une marque achète vraiment : une cession de droits

En pratique, une marque n'achète pas les photos elles-mêmes. Elle achète le droit de les utiliser d'une manière définie. Ce droit figure dans une cession de droits (ou une licence), et le prix d'un shooting en dépend fortement. Une cession précise normalement :

  • Les supports : site internet et e-commerce, réseaux sociaux, publicité payante sur les réseaux, print, affichage, packaging, PLV, presse et relations publiques.
  • Le territoire : un pays, l'Europe ou le monde entier.
  • La durée : une saison, un an, trois ans, etc.
  • L'exclusivité : le photographe peut-il aussi céder les images à d'autres ?
  • Le partage : la marque peut-elle transmettre les images à ses revendeurs, distributeurs, franchisés ou à la presse ?

La loi est stricte sur ce point, et elle protège le photographe. En France, l'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle impose que chaque droit cédé fasse l'objet d'une mention distincte, avec son étendue, sa destination, le lieu et la durée : à défaut, la cession ne vaut pas pour cet usage. En Allemagne, si le contrat est flou, la marque ne reçoit que les droits nécessaires à l'objet de la commande : des images réalisées pour votre boutique en ligne ne couvrent pas automatiquement une campagne d'affichage.

3. « Tous droits cédés » et le mythe du buyout

Beaucoup de marques demandent un « buyout » ou « tous droits cédés, sans limite de durée ». Il est possible de convenir d'un usage très large, mais en Europe continentale, une clause vague du type « tous droits » résiste mal. En France, la cession globale des œuvres futures est nulle, et en Allemagne le droit d'auteur lui-même ne peut pas être vendu du tout : seuls des droits d'utilisation peuvent être accordés.

Plutôt que « tous droits », listez donc tout ce dont vous avez réellement besoin : les supports, le territoire, la durée et le partage éventuel avec vos partenaires. Une cession large mais rédigée avec précision protège bien mieux une marque qu'une clause courte qui semble illimitée.

4. Les personnes photographiées ont aussi des droits

Même avec la cession du photographe, une marque ne peut pas utiliser l'image d'une personne sans son accord. En France, chacun dispose d'un droit à l'image, rattaché au respect de la vie privée (article 9 du Code civil). En Allemagne, la loi exige le consentement de la personne représentée avant toute diffusion de son image. Au Royaume-Uni, il n'existe pas de droit à l'image général, mais utiliser quelqu'un dans une publicité sans son accord peut tout de même donner lieu à des recours, par exemple s'il semble recommander votre produit.

Pour les mannequins, ce consentement passe par la réservation auprès de l'agence et une autorisation écrite, limitées de la même façon que la cession du photographe : supports, territoire et durée. C'est pourquoi le cachet d'un mannequin augmente avec l'usage, et pourquoi prolonger une campagne d'un an ou ajouter de l'affichage implique généralement de payer à nouveau l'agence.

Les photos de personnes identifiables sont aussi des données personnelles au sens du RGPD. Pour les mannequins professionnels, leur contrat le prévoit. Pour vos salariés, vos clients ou les personnes photographiées lors d'un événement, assurez-vous d'avoir leur accord, et qu'elles savent comment les images seront utilisées.

5. Ce qui peut aussi se trouver dans le cadre

  • Les logos et produits d'autres marques. Évitez de les montrer de manière visible dans une publicité : cela peut laisser croire à un partenariat qui n'existe pas.
  • Les œuvres d'art, les objets de design et les bâtiments récents. Ils peuvent être protégés par leur propre droit d'auteur. La liberté de photographier des bâtiments dans l'espace public varie beaucoup selon les pays : elle est large en Allemagne et bien plus restreinte en France.
  • Les lieux. Photographier dans une propriété privée nécessite l'accord du propriétaire, et le contrat de location du lieu doit préciser que les images peuvent être exploitées commercialement.

6. Retouche, recadrage et intelligence artificielle

Recadrer une image pour une bannière ou l'adapter à différents formats est normalement prévu, et une bonne cession le mentionne. Des modifications plus lourdes, comme un photomontage, un changement de couleurs ou un détournement du sens de l'image, peuvent toucher au droit moral du photographe, et parfois aux droits du mannequin. Mettez-vous d'accord à l'avance.

L'intelligence artificielle soulève de nouvelles questions. Utiliser les images d'un shooting dans un outil d'IA pour générer de nouvelles images ou des variantes dépasse une cession classique. Le droit européen permet aussi aux titulaires de droits de s'opposer à l'utilisation de leurs œuvres pour entraîner des IA. Si vous prévoyez d'utiliser des images avec l'IA, inscrivez-le dans le contrat.

7. La mention du nom

En France et en Allemagne, le photographe a le droit d'être cité. En publicité, le crédit photo apparaît rarement et les photographes acceptent généralement de ne pas en avoir, mais il faut l'écrire. Dans un usage éditorial, un communiqué de presse ou sur les réseaux sociaux, une mention comme « Photo : nom » est l'usage, et elle ne coûte rien.

À vérifier avant de publier

  1. L'usage est-il écrit ? Vérifiez les supports, le territoire et la durée dans votre cession de droits, pas seulement sur la facture.
  2. Cet usage est-il couvert ? La publicité payante, l'affichage et le packaging sortent souvent d'une cession de base.
  3. Les dates sont-elles encore valables ? Notez la date d'expiration de chaque cession et de chaque autorisation de mannequin, et retirez ou renouvelez les images à temps.
  4. Les mannequins ont-ils accepté cet usage ? Vérifiez que leur autorisation a la même portée que votre cession.
  5. Pouvez-vous les partager ? Avant d'envoyer des images à vos revendeurs, à la presse ou à des partenaires, vérifiez que la cession le permet.
  6. Y a-t-il autre chose dans le cadre ? Des logos, des œuvres, des bâtiments ou des personnes reconnaissables qui n'ont rien signé.

Rien de tout cela n'a besoin d'être compliqué. Quand tout est convenu dans une cession courte et claire avant le shooting, la marque sait exactement ce qu'elle peut faire, le photographe est rémunéré justement pour l'usage, et personne n'a de mauvaise surprise un an plus tard. Pour voir comment les droits s'inscrivent dans les différents types de shooting, lisez Lookbook, campagne ou e-commerce : quel shooting pour votre marque ?, et pour les fourchettes de prix, Combien coûte une séance photo ?

Vous préparez un shooting et ne savez pas quel usage prévoir ? Envoyez-moi votre brief : mon devis inclura une cession de droits claire.

Tags : droit à l'image, droits d'auteur photo, cession de droits, buyout, autorisation mannequin, photographie de marque, photographe de mode Paris